MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
Le site Internet c-community.fr est la propriété de L’EURL C.COMMUNITY, située au 24 rue principale 67240 SCHIRRHEIN, immatriculée sous le numéro 892 821 687. E-mail : contact.c.community@gmail.com
Le prestataire assurant l’hébergement du Site Internet c-community.fr est la société Shopify Inc. ayant son siège social au 150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, ON K2P 1L4 Canada 613-241-2828.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société C.COMMUNITY sise au 24 rue principale à SCHIRRHEIN, est amenée à collecter et traiter les données personnelles des personnes utilisant le site c-community.fr(les « Utilisateurs » ou « vous ») en qualité de responsable de traitement.
C.COMMUNITY attache la plus haute importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. La présente notice a vocation à vous informer sur les finalités poursuivies par les traitements réalisés, ainsi que la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et conservées dans le cadre de ces traitements.
- Finalités et bases légales des traitement : C.COMMUNITY traite vos données personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie pour :
- la gestion de vos commandes ;
- la gestion des accès à votre compte client ; et,
- la gestion de vos demandes et éventuelles réclamations.
De plus, C.COMMUNITY collecte vos données afin de poursuivre ses intérêts légitimes, à savoir :
- la communication d’information sur le produit que vous avez acheté ; et
Par ailleurs, nous traitons vos données lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle C.COMMUNITY est soumise (par exemple, pour la conservation des factures d’achat).
Enfin, si vous avez donné votre consentement, C.COMMUNITY
- Destinataires des données
C.COMMUNITY peut être amenée à divulguer vos données personnelles à des prestataires tiers pour bénéficier de services d’hébergement.
C.COMMUNITY pourra également communiquer les données personnelles de l’Utilisateur aux autorités et juridictions compétentes lorsqu’elle y est légalement contrainte ou qu’elle estime qu’une telle communication est nécessaire pour protéger ses droits ou obtenir réparation.
L’Utilisateur est informé que de telles communications peuvent nécessiter des transferts de données aux Etats-Unis. Ces transferts auront lieu pour permettre l’hébergement du site internet par la société Shopify et la société Klaviyo.
C.COMMUNITY garantit à l’Utilisateur que, dans le cadre des transferts susvisés, les garanties appropriées ont été mises en œuvre afin de garantir un niveau de protection adéquate, à savoir la certification Privacy Shield pour le prestataire de services d’hébergement.
- Durée de conservation des données
C.COMMUNITY s'engage à ne pas conserver vos données personnelles pour une durée supérieure à celle strictement nécessaire au vu des finalités pour lesquelles vos données personnelles sont collectées et traitées.
A cet égard, les durées de conservation de vos données personnelles sont les suivantes:
- s’agissant des données des clients utilisées pour la gestion de la relation commerciale, pour une durée de trois (3) ans;
- s’agissant des données des clients et prospects utilisées à des fins de prospection commerciale, pour une durée de [trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part ; cette période sera renouvelée à chaque fois que vous interagissez avec nous] ; et,
- s’agissant des données nécessaires au respect d’une obligation légale, C.COMMUNITY les conserve pendant la durée requise par la loi (par exemple, dix (10) ans pour la conservation des factures d’achat).
Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, elles sont supprimées ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier.
- Cookies
Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.
Le dépôt de cookie permet à C.COMMUNITY de collecter des informations et données personnelles pour :
- [optimiser notre site internet et détecter les éventuels problèmes techniques] ; - [comprendre comment vous utilisez notre site] ; et,
- [mémoriser vos choix et vos préférences sur votre compte-client].
Vous trouverez ci-dessous différents liens vous indiquant comment régler vos paramétrages relatifs aux cookies :
- Chrome: https://support.
- Safari: https://support.
- Internet Explorer: https://
- Mozilla Firefox: https://
C.COMMUNITY supprime les cookies des Utilisateurs après une durée n’excédant pas 13 mois.
- Droit des Utilisateurs
Conformément à la loi applicable, en particulier à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données qui vous concernent.
Vous avez également la possibilité de demander à C.COMMUNITY d’effacer vos données ainsi que le droit de demander la limitation du traitement, de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière et de demander la portabilité de vos données. En dernier lieu, l’Utilisateur dispose du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser un email contact.c.community@gmail.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/